Compte rendu de la rencontre avec
le président du Grand Périgueux le 1 juillet.
Nous avons été reçus longuement
par M. Auzou Président du Grand
Périgueux et par Mme Clément chargée de la cohésion
sociale de l’habitat.
Mise au point à propos de la
« reconstitution de l’offre ».
Il a été d’entrée nécessaire de
faire quelques mises au point sachant que le Grand Périgueux avait été à tort
englobé parmi les partenaires de la commune de Périgueux comme financeur de la démolition des bâtiments de Saltgourde.
L’intervention du Grand Périgueux n’apparait que pour « une reconstitution des logements démolis »
et en aucun cas pour financer la démolition, une précision sur laquelle a
insisté le président du Grand Périgueux.
Cette reconstitution consiste en
un une ligne de crédit qui a été ouverte par le Grand Périgueux à l’usage de la
commune de Périgueux pour reconstituer une partie de l’habitat détruit par
l’opération de démolition. Cette reconstitution peut se traduire par une
participation dans la réhabilitation de logements ou la construction de nouveaux
logements mais, exclusivement sur la commune de Périgueux, c’est le texte de la
loi. Et avec une autre condition posée par
le Grand Périgueux, celle de faire une
offre d’au moins 20 % de logement très social.
La proposition de financement
de reconstitution de logements par le Grand Périgueux correspond à une valeur de « 50 logements
maximum » de l’intégralité des logements sociaux qui seront détruits dans
l’opération de démolition de Saltgourde et que la Commune de Périgueux doit
reconstruire ou réhabiliter en précisant que la totalité des logements sociaux
seront reconstruits sur le territoire de la Commune avec une
obligation maximale de 50 logements en PLAI et PLAI très social.
A propos de la décision de
démolition.
Pour la démolition c’est le
propriétaire des bâtiments qui prend la décision et seul le maire de la commune
de Périgueux a le pouvoir de décision. (La compétence du logement social pourrait
passer dans les mains des communautés de communes, et donc du Grand Périgueux,
à partir de 2017 ou dans celles de l’assemblée
départementale, la loi n’est pas encore fixée sur ce point)
Nous avons appris comment la
décision de démolition avait été prise, dans la précipitation la plus extrême,
avec un représentant de l’ANRU qui, pour pousser à cette démolition, proposait
d’utiliser le reliquat de la précédente convention de 2007 (qui arrivait à terme en 2014) en
apportant une somme supplémentaire de
300 000 euros, pendant qu’ un autre représentant de l’Etat, le Préfet, n’a rien fait pour freiner la décision (le quartier du Gour de l’Arche étant classé
« prioritaire »). C’est dans cette ambiance qu’un maire nouvellement
élu, qui découvrait le dossier (« c’est le premier dossier qu’il a récupéré »),
devait prendre une décision. Il avait toujours la possibilité de repousser la
décision à plus tard et attendre d’étudier le dossier plus à fond. A noter que certains
protagonistes de ce dossier ne sont plus en poste.
En ce qui concerne le Comité de
Saltgourde, avons-nous eu tort de réclamer une concertation, un droit légitime
qui est inscrit dans les textes, et de
dénoncer la précipitation de la décision qui a été prise quand nous constatons
la manière dont il a été fait peu de cas du sort des habitants de
Saltgourde ? Quand le maire dit
qu’il court après la diffusion de l’information de démolition dans la presse il
court aussi après une décision prise de façon trop hâtive. Notre intervention a
contribué à modifier la proposition initiale du maire de détruire avant de reconstruire.
M. Auzou nous a précisé qu’il
avait mis en garde le maire de Périgueux contre cette mesure de démolition ayant
déjà eu l’expérience dans sa commune de Boulazac d’une démolition avec tout un
accompagnement des habitants pour faire accepter cette opération. Il a précisé que
la décision incombait au maire de la commune et à lui seul et qu’il n’avait pas,
en tant que président de l’Intercommunalité, le pouvoir de s’opposer à une
décision du maire d’une commune du Grand Périgueux.
Avant la réunion pendant laquelle
a été prise la décision, il était encore question de démolition partielle, soit
80 logements sur les 220 existants, et la possibilité avec les logements restés
vacants de déplacer les habitants sans les expatrier de leur quartier. La
décision de démolition totale étant actée la question de la justification reste
posée. L’étude sociologique, les études statistiques avec les données chiffrées
comme : le nombre de chômeurs, les
écarts de revenus, etc. ... ne peuvent
nous satisfaire sachant que dans l’étude sociologique, même s’il est fait état
de rencontre avec les habitants, ces mêmes habitants n’ont vu aucun enquêteur.
Seules des photographies de parties du
bâtiment de Saltgourde font état du passage des enquêteurs (local
poubelle par exemple).
Les problèmes de structure du
bâtiment.
Une enquête de « faiblesse
de structures » est venue étayer la décision prise par le maire de
Périgueux sans que nous n’ayons eu la production d’un document que nous avons demandé (au titre de comité de
défense de Saltgourde) lors de la rencontre que nous avons eue avec M. Audi.
Nous avons rappelé que le bâtiment est en parfait état (visuellement pas de
traces de fissures) et que sa construction relèverait de normes antisismiques du fait de sa
position en zone proche de terrains inondables. Il nous a été conseillé par M.
Auzou de nous procurer cette étude qui fait état de la faiblesse de structure.
Les autres partenaires.
Le président de l’Assemblée Départementale
(anciennement Conseil Général) a proposé,
au titre de partenaire de l’opération démolition/reconstruction, un
« forfait » qui peut servir aussi bien à la démolition qu’à la
reconstruction pour le financement de l’opération Saltgourde.
La région Aquitaine est sur les
mêmes positions que le Grand Périgueux. L’ANRU est sur la position :
« il faut reconstruire l’offre sans délai » mais il n’y a pas de
crédit de l’ANRU.
La reconstitution de l’offre.
Pour l’instant l’office des HLM
de Périgueux n’a fait aucune demande pour utiliser la ligne de crédit ouverte
par le Grand Périgueux pour la
reconstitution de l’offre suite au projet de démolition.
Mme Clément nous a expliqué que
l’offre de logement social se déclinait en plusieurs niveaux :
-
PL5
(dont les loyers sont proches de ceux du privé).
-
PLUS
moyen (ce qui se fait le plus actuellement).
-
PLAI
(pour les locataires aux ressources faibles) 25 à 30 %.
-
PLAI très
social (sur lequel le Grand Périgueux insiste et pour lequel il y a des aides).
Le Grand Périgueux insiste pour
que l’offre se fasse principalement sur les « PLAI » et surtout sur les « PLAI très social » pour la proposition de financement
de reconstitution de logements correspondant à une valeur de « 50
logements maximum » de l’intégralité des logements sociaux qui seront
détruits.
Concernant les offres de
relogement et l’affirmation de M. Audi d’un relogement « à loyer égal mais
pas à surface égale » il faut prendre en compte dans cette proposition le
calcul à partir du mètre carré et établir des équivalences. Il n’y a pas de limite d’accès dans un
logement social mais le bailleur ne doit
pas dépasser un plafond de ressources et ne peut avoir de limite basse sauf
s’il met financièrement en péril l’office. Les écarts en cas de différence sont
compensés par des aides.
La réhabilitation.
La réhabilitation est une
proposition qui n’est pas totalement écartée sachant que des financements sont
toujours possibles par le Grand Périgueux avec des offres de crédits et des
aides qui font l’objet d’une délibération du 21 octobre 2014. (Aides de
1 500 euros pour des logements neufs mais également pour améliorer des
logements anciens avec réhabilitation thermique ou pour les opérations de démolition partielle HLM en complément de
réhabilitation).
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