Compte Rendus

Compte rendu réunion d’une délégation du comité de Saltgourde avec le maire de Périgueux (le 26 septembre 2015)

Le Maire : deux options possibles avec  toujours la reconstruction avant démolition. Sur le plan technique pour l’option de la place du Gour de l’Arche il faut régler des problèmes administratifs et juridiques (déclassement). Pour l’autre option prévoir une démolition par tranche.  Je ferai une réunion de concertation avec tous les habitants du quartier le jeudi 22 octobre. 

Habitants : Pour la place il reste le problème du legs et de l’affectation de cette place et les réactions des habitants autour de la place. 

M: Rien n’est simple je suis au courant de ce problème de legs. Nous avons effectué un comptage par huissier de la fréquentation de la place. Autre option les terrains Ecuyer mais pas de solution pour l’instant et l’achat par la mairie coûterait trop cher. 

H: Il y a la solution du « city stade » entre les bâtiments et la crèche. Il y a également la question du nombre de logements qui seront reconstruits sur le site : l’ANRU dit 30 et pour d’autres sources il s’agit de 50. Il y a encore 70 à 80 locataires à reloger, ça ne rentrera pas dans si peu de logements. 

M : Nous sommes sur 30 logements à construire. A propos de logement social sur Périgueux  il y a le quartier de la gare avec la participation de Domo France qui prend en charge des logements qui pourraient être des logements sociaux. 

H: Le problème avec Mme Debat qui continue d’exercer des  pressions sur les habitants et qui a dit à une habitante qu’elle avait des revenus insuffisants pour accéder à un type de logement et trop élevés pour un autre type de logement. Il avait été dit que nous aurions un loyer équivalent au coût du mètre carré actuel. Pour faire simple en divisant le loyer actuel du logement par la surface et en reportant ce résultat à la surface du logement que l’on nous propose (péréquation).  

M: C’est indiqué dans la charte du relogement en tenant compte du reste à payer. 

H : On ne peut pas discuter avec Mme Debat sur ces sujets. Il y a de nombreux cas de problèmes avec des personnes qui sont dans un état de faiblesse. 

M: Faites-moi remonter les infos rapidement. 

H: La charte n’est toujours pas en ligne sur le site de Périgueux Habitat.

 M: Elle est à la signature et devrait être publiée prochainement. H Il faut bien insister sur les deux options prévues en cas de déménagement et rappeler les problèmes qu’il y a eu avec les déménageurs. 

H: Dans les options possibles il reste la solution de la réhabilitation et nous souhaiterions avoir connaissance du dossier qui justifie la démolition pour raison de vétusté de la construction. Nous avons demandé à M Auzou de relayer notre demande auprès de vous sans succès. M Reboul, avocat, vous a envoyé un courrier dans ce sens. 

M : Je n’ai pas connaissance de ce courrier mais je vais me renseigner. H Le transfert de la compétence logement social à l’agglomération du Grand Périgueux avec l’application de la loi NOTRe change les choses. Il serait bon de poser un moratoire avec ces modifications et le chevauchement des dates du transfert en 2017 de la compétence au Grand Périgueux et la décision de démolition au 31 décembre 2018. 

M: Pas de moratoire, le Grand Périgueux a signé. L’avenant à la Convention a été signé. La Convention a été signée par tous les partenaires ainsi que le financement.

H: M Auzou n’a pas signé pour la démolition mais pour la reconstruction sous certaines conditions. M Peiro n’a pas signé la Charte. 

M: Ils ont signé, même s’il y a des postures différentes. En ce qui concerne le transfert des compétences, l’implantation des logements incombe désormais à l’agglomération, mais le portage du projet revient à la commune de Périgueux. Il faut tenir compte du projet de fusion des communes, la possibilité de transférer la compétence au département et la privatisation éventuelle en gardant les conditions de logement social. 

H : Le coût de la démolition ?  

M : La démolition/déconstruction va demander plusieurs mois (des traces d’amiante à prévoir) c’est pourquoi il faudra peut-être envisager le commencement des travaux en début 2018. La décision sera communiquée le 22 octobre, calendrier et choix technique. 

H: Comme nous restons, en ce qui  nous concerne, sur une idée de réhabilitation ne peut-on envisager de destiner ces bâtiments à d’autres projets comme des logements étudiants en colocation. Avantage du site pour les étudiants et un moyen de financer des logements vides et de créer de la mixité sociale. 

H: Pouvons-nous solliciter le prêt d’une salle à titre gracieux pour faire le compte rendu aux habitants de cette entrevue avant la réunion du 22 octobre. 

M : Voir avec M Mossion.

Compte rendu de la réunion du Comité du 7/05/2015 

• Mise en place d’affiches dans les entrées pour la venue de France 3 Vendredi 8 mai et Samedi 9 mai.  

• Refaire une pétition papier pour signatures dans les Vides greniers et manifestations. 

Arrêt d’une date pour la Marche dans PERIGUEUX :   

• Samedi 23 mai à 9 H 30 Rendez vous devant l’Ancienne Mairie de Périgueux.  

• Pendant qu’un groupe marchera avec pancartes et banderoles installation d’une table devant l’ancienne Mairie pour distribution de tracts et si possible signature de la Pétition papier. 

 

• Un tract invitant les habitants du Gour de L’Arche à participer à cette manifestation sera mis dans les boites à lettres pour rassembler le maximum de personnes. 

• En vue de cette manifestation Vianney LE VACON s’occupe de faire une lettre d’invitation pour faire venir des Associations en soutien avec nous.   

• Prendre contact avec la CNL (Confédération  Nationale du Logement) sur les questions posées sur une loi qui défendrait les personnes entrées dans les logements avant 1986 et également les personnes de plus de 60 ans

•  Reprendre contact avec Maître REBOUL pour la question sur les charges de chauffage vu le nombre de logements vides, d’encombrant mis par les déménageurs, savoir qui va payer ?  

Pour la création de l’Association : 

- Assemblée Général sera prévue à la prochaine réunion du Comité 

- Nous avons prévenu toutes les personnes présentes à cette réunion que le droit d’entrée dans l’Association serait de 5 euros par personne.  

- A cette occasion il sera procédé au vote du bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) tout membre actif de l’association peut se présenter pour le vote, les candidats pour ces postes sont : 
             

  Mme Francette TACQUET, M. Didier GEORGET et Mme Josiane PETIT.
                                                                  __________________________ 
 
La date de La Prochaine réunion du Comité vous sera communiqué prochainement 

Compte rendu de la réunion avec le Maire du 23 avril 2015

Notes suite à la réunion N° 3  avec le maire (23 04 2015) 

Introduction par Mr Audi maire de Périgueux

« Nous sommes ici pour vous informer sur le relogement ...Cette décision est douloureuse ... je suis sensible d’entendre ce que vous dites ... j’ai rencontré, au Congrès des maires,  des élus qui ont été confrontés au même problème et cela s’est bien passé ... ce projet il faut qu’on le co-construise ... parmi les raisons de la poursuite de ce projet c’est d’abord le consensus avec les différents partenaires (ANRU, Conseil communautaire, Périgueux habitat ...) ... j’ai pris cette décision ... Chacun est dans son rôle : le Maire fait des projets pour sa commune et les habitants contestent. » 

Ouverture de la discussion Convention / Charte / Déménagement

 Habitant : Concernant la signature de la Convention qui est le préalable à toutes décisions et qui doit se faire après concertation avec la population, où en sommes-nous ?

 Maire : La Convention est la prolongation de la précédente convention passée avec l’ANRU en 2007 il n’y a plus besoin de rédiger une nouvelle convention.

Habitant : Mais cette convention de 2007 devait prendre fin en 2014, elle est donc terminée et la concertation avec les habitants pour son éventuel prolongement n’a toujours pas eu lieu.  A propos de la charte, autre texte nécessaire pour engager la démolition, elle n’est toujours pas signée et pourtant des déménagements sont en cours, avec quel financement ?

Maire : Pour la charte elle a été signée par les différents partenaires, il ne manque plus que la signature du président de conseil départemental et qui en raison de sa récente élection ne pouvait pas la signer. Les déménagements sont en cours.

Mme Debat : 35 déménagements sont prévus jusqu’à la fin juin.  Habitant : Il faut  bien que la charte soit signée pour que les déménagements puissent avoir lieu, et qui paye, sachant que les camions viennent de la région d’Angoulême, ne pouvait-on faire travailler des entreprises locales ?

 Maire : Un appel d’offre a été lancé.

 Habitant : Vous entretenez une certaine confusion qui conduit certains habitants à précipiter leur déménagement.

Maire : On n’a pas forcé les gens à déménager. Ce n’est pas la consigne que j’ai donnée. 

Concertation/ Information 

Habitant : Nous sommes ici pour réclamer la concertation avec les habitants, comme le disent les textes de loi. Une concertation qui  précède toute décision de démolition. Pourquoi n’est-elle pas organisée ? Vous avez bien organisé une concertation avec information très large, il y a un document qui est disponible chez les commerçants à propos du projet de réhabilitation du quartier de la gare, pourquoi n’y-a-t-il pas cette même démarche dans le quartier du Gour de l’Arche ?

 Maire : Pour le quartier de la gare le calendrier est déjà prévu de longue date, il date de mon prédécesseur. Dans les textes de la loi la concertation n’est pas définie dans sa forme. La concertation nous la faisons à travers les réunions d’informations que j’organise, ... comme celle-ci.

Habitant : La concertation ne peut se réduire à de l’information. 

Pourquoi Saltgourde ?

Habitant : Qui a décidé du choix de démolir ces bâtiments qui sont en état et qui ne nécessiteraient qu’une réhabilitation ? On nous propose de nous reloger rue Raudier où les appartements sont plus petits et plus vieux que ceux que nous quittons à Saltgourde.

Maire : C’est le choix de l’Etat qui a défini les critères pour les quartiers. Je n’ai pas d’avis technique sur le dossier.

Intervention dans la salle : Monsieur le Maire je pense qu’il faut savoir se poser de temps en temps et savoir reconnaître que ce projet n’est pas bon. Si comme vous le dites, vous entendez les gens vous pouvez reconnaître leur détresse et agir avec compassion. Pourquoi ne pas prendre l’avis des habitants

habitants : Comment un consensus peut-il être viable sans consulter les habitants qui sont tout de même les principaux intéressés ? On peut stopper tout. Aujourd’hui il y a des gens que déménagent parce qu’ils sont inquiets de leur devenir.  On ne peut modifier la vie des gens sans s’attendre à des réactions.

Habitant : Je suis propriétaire d’un pavillon et je vous interroge sur votre projet pour le quartier. Il y a déjà eu de nombreux projets depuis le temps que je vis ici ,35 ans,  et à chaque fois nous avons été consultés. Les habitants du quartier attendent la concertation sur votre projet comme les habitants de Saltgourde attendent la concertation sur leur devenir, qui est lié au quartier. La disparition de 220 logements ne sera pas sans conséquence sur la vie du quartier, pour les habitants pour les commerçants et les différents services. Le médecin doit déménager à la fin de l’année.

Maire : J’ai déjà sauvé le bureau de Poste et nous avons maintenu le bureau de vote dans le quartier. Pour le devenir du quartier j’organise des réunions d’informations. Nous allons proposer de mettre en place une maison de santé.

Habitant : Le bureau de poste est devenu une agence communale, ce n’est pas le même service.

Habitant : Pourquoi ne pas proposer de consulter l’ensemble de la population du quartier sur le sujet de la démolition ?

Maire : Il y a un problème de légalité, il faut réfléchir à cette question.

Habitant : Tout dépend de la question qui sera posée il faut tout de même savoir que la question de la démolition concerne en priorité les locataires de Saltgourde.

 Le conseil citoyen

Mme David : Le projet de quartier fait partie du contrat ville 2015/2020 qui est en cours de réalisation. Nous avons mis en place un Conseil citoyen pour entendre les habitants du quartier. Des habitants ont été choisis au hasard à partir des listes électorales et des listes du bailleur du quartier. Il y a déjà eu trois réunions où la discussion  s’engage sur le devenir du quartier. Les conseillers ne souhaitent pas que leurs noms soient connus.

Habitant : Le Conseil citoyen n’est pas représentatif des habitants, même si les noms des conseillers sont connus.  Les conseillers ne sont pas élus et ils n’ont pas de mandat. Il s’agit d’une forme de démocratie participative où la principale décision qui concerne les habitants : celle de la démolition, n’est pas discutée puisqu’elle a déjà été prise. Pour ce qui nous concerne nous réclamons une concertation sur le seul sujet de la démolition comme c’est inscrit dans la loi. 

Propositions de relogement 

Habitant : On m’a proposé un logement dont la surface est plus petite et dont le loyer est supérieur de 30 euros, vous aviez affirmé que le relogement se ferait à égalité de loyer mais pas de surface. Maire : Il faut voir cela avec Mme Debat.

Habitant : Il faut informer les habitants qu’après les trois propositions il y aura la menace d’une expulsion dans un délai de 6 mois. Où les gens vont-ils se retrouver ? Nous allons être logés dans les HLM de Coulounieix-Chamiers qui sont plus vétustes et plus anciens. 

Maire : Je n’aurais pas envie d’accepter quelque chose de moins bien.

Habitant : Il y a une volonté depuis des années de ne pas loger de nouveaux habitants à Saltgourde.  Ma fille a demandé un appartement dans le quartier et n’a pas eu de réponse favorable alors qu’elle est dans un logement à Chamiers qui est humide avec des enfants malades. A Saltgourde les logements sont sains.

Habitant : Les loyers des  logements de Suzanne Lacore sont trop chers et donc inaccessibles. 

Le coût de la démolition 

Habitant : Nous avons appris (dans la presse) que le coût de la démolition s’élevait à près de 6 millions d’euros, avec les augmentations d’impôts locaux et la baisse des dotations de l’Etat est-ce qu’il n’y a pas mieux à faire à un plus faible coût, comme une réhabilitation ? 

Maire : le coût de la démolition est d’environ 3 millions d’euros. Nous maintenons les taux d’imposition sans augmentation malgré le racket de l’Etat.

Habitant : Nous savons par une déclaration que vous avez faite dans la presse qu’il existait un reliquat de la précédente convention 2007/2014 et que cette somme devait être utilisée sous peine d’être perdue, pourquoi ne pas engager cette somme pour commencer la réhabilitation ? Nous continuons de réclamer une vraie concertation pour discuter autour d’une table avec tous les partenaires de l’avenir des bâtiments de Saltgourde. 

Réunion du 17 mars 2015

Maison de quartier du Gour de l'Arche

BARRES DE SALTGOURDE :

 OUI A LA REHABILITATION,

 NON A LA DEMOLITION !

1/Le point sur la situation

-          Toujours pas de Convention signée et pas d’information concrète qui confirmerait la signature de cette Convention

-          La signature de la Convention est le préalable à toute démarche (permis de démolir, Charte du relogement des habitants, proposition de relogement et financement des déménagements ...)

-          La concertation avec la population est le préalable à toute signature d’une Convention (lire document ANIL ci-dessous)  

-          La mairie joue sur l’inquiétude des habitants

2/La discussion

-          Qui doit signer la Convention ? Le maire, l’Etat (ANRU) avec l’accord des partenaires financiers (le département, la région, l’intercommunalité).

-          Y a-t-il des intérêts derrière cette démolition ? A part une éventuelle extension du lycée professionnel, il n’y aucune autre information connue. Le chantage à l’emploi pour la démolition ne tient pas car la réhabilitation peut également être génératrice d’emplois.

-          Qui peut empêcher la destruction ? Les habitants qui s’organisent autour de différentes actions : pétitions, courrier à la présidence de la république et aux élus, consultation d’un avocat

-          Si la mairie propose des relogements est-ce que le décompte des trois logements est en cours même si la Convention n’est pas signée ? Il faut demander le conseil de l’avocat sur ce point. La seule consigne que l’on peut répéter c’est de ne pas signer, il ne faut pas céder à la menace. Sans la Convention le départ se fait au frais des locataires.

3/ Proposition d’actions

Une action visible comme une marche / Organiser un vote sur le quartier / Des banderoles sur les bâtiments / Une lettre ouverte aux responsables politiques à publier dans la presse / Etre présent au prochain Conseil municipal de Périgueux (devant la mairie et dans la salle) / Faire une distribution de tracts sur un rond-point un samedi / Soutenir les habitants qui sont soumis à la pression de la mairie et ne pas s’isoler / Informer le plus largement possible les locataires / Proposition autour des réseaux sociaux, un moyen d’aller vers les jeunes / Proposition de passer par Face Book / Créer un blog pour publier les comptes rendus et les témoignages...

4/ calendrier des actions

-          Samedi 4 avril préparation de banderoles et de panneaux pour la diffusion sur le rond-point à la salle de réunion de la maison de quartier. (Apportez votre matériel : carton, pinceaux, peinture, manches à balai, draps, une agrafeuse murale ...)

-          Samedi 11 avril  actions dans le quartier et au rond point de la Beauronne

Document de l’Agence Nationale pour l’information sur le logement (ANIL) Démolition d'un logement HLM En cas d'autorisation de démolir spécifique délivré par le Préfet (CCH : L.443-15-1) ou lorsque la démolition est prévue dans une convention ANRU, le locataire qui refuse trois offres de relogement répondant aux critères légaux perd son droit au maintien dans les lieux. La mise en œuvre d'une opération de démolition d'un logement HLM et les conséquences qui y sont attachées en matière de protection des occupants sont les même qu'il s'agisse d'un logement conventionné ou non conventionné (CCH : L.442-6 ; CCH : L.353-15). Concertation préalable avec les occupants Une concertation est obligatoire "avant toute décision d’engager une opération de construction-démolition" (loi du 23.12.86 : art. 44 quater). Menée par le bailleur avec les représentants des locataires, la concertation porte sur la nature des travaux, les modalités de leur réalisation et sur les conditions de relogement des locataires. Elle donne ensuite lieu à un bilan tenu à disposition des locataires. En cas d’opération d’aménagement, c’est une autre concertation qui s’impose, régie par le code de l’urbanisme (CU : L.300-2), dont l’initiative revient à la collectivité locale.

SAMEDI 4 AVRIL, AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL, RENDEZ-VOUS à 10 HEURES POUR PREPARER BANDEROLES ET PANCARTES  (Apportez votre matériel  et vos idées….: carton, pinceaux, ficelle, peinture, manches à balai, draps, agrafeuse murale….)

SAMEDI 11 AVRIL : ACTIONS DANS LE QUARTIER ET AU PONT DE LA BEAURONNE

PREVENEZ ET INVITEZ VOS VOISINS !